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 Le Parisien - 27/9/11
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 Le Parisien - 13/9/11
 Le Parisien - 27/5/11
 COS toujours (02/02/2012)

Lors de son intervention télévisée du dimanche 29 janvier, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé une mesure autorisant un bonus de constructibilité de 30% par rapport aux permis autorisés. Plus étonnant encore, ce sera aux Maires de justifier leur opposition à cette autorisation.

Alors que le plan local d'urbanisme vient d'être voté par la majorité municipale, et en raison de la proximité avec le Chef de l'Etat régulièrement revendiquée par monsieur Patrick Balkany, il nous a semblé utile de nous pencher sur les conséquences qu'une telle décision pourrait avoir sur notre commune.

Selon les propres mots du Président, cette décision permettrait d'augmenter l'offre de logements et ferait baisser les prix de l'immobilier. Les professionnels de l'immobilier ont immédiatement fait part de leurs doutes sur l'efficacité de telles dispositions. On peut en effet se demander pourquoi un propriétaire qui augmenterait de près d'un tiers la surface d'un bien se priverait de le vendre au prix du mètre carré constaté aux alentours. Quiconque ayant déjà vécu un vote d'autorisation de travaux d'extension privatifs au sein d'une assemblée de propriétaires se fera une idée assez juste de l'opposition que rencontreront de telles propositions.

Si la construction d'étages supplémentaires peut se révéler une solution adaptée dans certains quartiers, sa généralisation constitue davantage un problème qu'une solution. Entre les recours du voisinage pour des gênes avérées ou supposées, la prise en compte des servitudes et l'acceptation des nuisances dues aux travaux, on peut augurer sans grand risque que les copropriétés qui envisageront d'offrir de nouveaux logements ne seront pas légion. En y regardant de plus près, les raisons invoquées par monsieur Sarkozy ne correspondent peut-être pas tout à fait aux raisons véritables.

La possibilité de dépasser le Coefficient d'Occupation des Sols (ou COS) a été évoquée lors du Grenelle de l'environnement, le Grenelle 1 prévoyant un dépassement de 20% tandis que le Grenelle 2 portait cette possibilité à 30%. Cet affranchissement des règles était conditionné à la construction de bâtiments «verts».
Assez rapidement, on avait redescendu à 20% ces constructions en zones protégées. Beaucoup s'étonnèrent à l'époque que l'on puisse outrepasser une protection, fût-ce pour construire écologique.

C'est même un dépassement allant jusqu'à 40% des droits à construire qui avait été envisagé il y a quelques mois par le secrétaire d'état au logement, monsieur Benoist Apparu dans le cas de construction de logements sociaux. A cette occasion, il était déjà question d'adopter cette loi avant la présidentielle, sous peine d'un «trou d'air» dans l'immobilier. Le soutien aux métiers du bâtiment n'était donc pas hors-sujet.

Avec cette annonce dominicale, la mesure n'est désormais plus conditionnée ni par un respect environnemental, ni par une construction à caractère social. La seule constante de ces propositions est finalement la possibilité généralisée pour les professionnels de la construction de bâtir bien au-delà des surfaces que les municipalités auront jugées opportunes.
Les métiers du bâtiment n'ont d'ailleurs pas manqué de se réjouir de ce projet dont l'efficacité en terme d'abaissement des prix de l'immobilier est largement contestée par les spécialistes du marché. A l'évidence, cette mesure est le dernier geste envers les bâtisseurs que veut garantir le Chef de l'Etat dont le maintien au pouvoir semble, pour beaucoup, fragilisé. Dans la même veine, pourquoi ne pas autoriser les véhicules électriques à rouler 30% plus vite que les autres, possibilité qu'on pourrait tout aussi bien accorder à ceux pratiquant le co-voiturage, en faisant fi d'un code de la route édicté dans l'intérêt général?

A Levallois-Perret, le Plan Local d'Urbanisme a été voté le lendemain de cette annonce par le Chef de l'Etat. Les tours, qui avaient justifié la création de notre collectif Préservons Levallois, ne sont plus à l'ordre du jour. Il y est cependant bien question de limites précises imposées aux constructions.
Cet encadrement n'est pas le fruit du hasard, il vient clore une consultation d'une dizaine d'années, à laquelle nous avons pris part parmi beaucoup d'autres acteurs.
Parce que ces limites ne nous semblent pas suffisantes, elles se doivent d'être imprescriptibles.

L'ensemble de l'opposition ayant voté contre, notamment en raison de la planification d'une densification qu'elle jugeait excessive, ce PLU a donc été voté par la seule équipe municipale. Cette même municipalité a donc le devoir de faire respecter les limites fixées par ce PLU version 2012.

Monsieur Sarkozy a également indiqué que les Maires pourront s'opposer malgré tout à cette appropriation de 30% de l'espace en prenant des dispositions en ce sens.

Lors du conseil municipal qui a définitivement vu l'adoption définitive du PLU, monsieur Patrick Balkany, en réponse aux interrogations légitimes de l'opposition, a répondu que ce type de loi ne s'appliquerait chez nous, selon lui, qu'aux pavillons individuels comme ceux de la Villa Chaptal.

Notre Maire l'affirme, si cette loi se justifie, selon lui, au plan national, notre ville prendra les dispositions nécessaires pour que le COS initialement prévu localement corresponde aux hauteurs réelles de construction.

On peut, c'est une éventualité crédible, penser que cette loi, dont la mise en œuvre aurait lieu fin février, fera sûrement les frais de la majorité de gauche au Sénat. Un décret reste possible mais il resterait alors la saisie du Conseil d'Etat. La possibilité qu'un Maire d'une des 36 782 communes françaises demande l'arbitrage de cette autorité pour faire valoir un refus d'une amputation de ses prérogatives est plus que probable. N'excluons pas l'abrogation de cette loi par une Assemblée Nationale recomposée.

Pour conclure, et sans présager du sort politique qui sera réservé à ce projet, nous soutenons que le PLU est, au-delà de son caractère administratif, un véritable contrat moral qui engage la municipalité sur les prochaines années et que tout doit être mis en œuvre pour que la réalité des faits corresponde aux engagements pris.
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